MAISON GOLDSTEIN · AVOCATS
Un remploi à examiner
pour votre client.
Le fonctionnement de Maison Goldstein, le rescrit commercial et les pièces utiles pour instruire un dossier avec votre cabinet.
Participation au capital : risque de perte en capital et d’illiquidité. L’application du 150-0 B ter s’examine pour chaque opération.
CE QUE VOTRE CLIENT DÉTIENT
Une participation
dans la société.
Dans le parcours capital, la holding souscrit des actions de Maison Goldstein. C’est Maison Goldstein qui détient le stock de métal et exerce l’activité de négoce.
La valeur des actions dépend de la situation de la société : actifs, trésorerie, dettes, frais et résultats. Elle ne suit pas mécaniquement le cours de l’or.
Selon les formats, prix et quantités entières de métal, une partie du montant disponible après frais peut rester en trésorerie. Ce solde ne suit pas le cours de l’or.
Voir le parcours de participation au capital ↗DOCUMENT À CONSULTER
Le rescrit commercial
du 22 décembre 2025.
La réponse de l’administration porte sur le caractère commercial de l’activité décrite dans la demande. La copie publique conserve les quatre pages, les développements, la conclusion et les réserves ; les données personnelles sont masquées.
Ce document ne vaut pas validation du remploi de chaque investisseur. Les faits du dossier, les conditions légales applicables et la portée actuelle du rescrit restent à examiner par le conseil.
Référence : 758-RI-2025-904. DGFiP : portée d’un rescrit fiscal ↗
commercial
de l’activité.22 décembre 2025
Copie publique · 4 pages
PRÉPARER L’EXAMEN
Quatre points à rapprocher.
- 01
L’opération de votre client
Chronologie de l’apport et de la cession, holding concernée, montant à remployer et échéances. Le régime applicable dépend des faits et des dates du dossier.
- 02
L’activité et son financement
Activité réellement exercée, emploi des capitaux, achats et ventes de métal, conservation et pièces justificatives à examiner.
- 03
Les droits et les conditions économiques
Statuts, pacte, bulletin de souscription, frais et modalités de retrait dans leurs versions applicables au dossier. La durée fiscale de conservation, les droits contractuels et la liquidité effective sont distincts.
- 04
La décision et son suivi
Adéquation de la participation à la situation du client, risques, obligations déclaratives et pièces à conserver. Aucun avantage fiscal, rendement ou remboursement n’est garanti.
UN PREMIER ÉCHANGE AVEC VOTRE CABINET
Partons de votre question.
Indiquez le montant envisagé, les dates utiles et le point que vous souhaitez examiner, sans communiquer l’identité de votre client à ce stade.
Louis pourra préparer les éléments disponibles et proposer, si utile, un échange technique avec l’avocat qui accompagne Maison Goldstein.
Demander un échangeLes pièces contractuelles et documents confidentiels sont communiqués dans le cadre de l’examen du dossier.